Editeur
Le site www.ethipublic.org est édité par la Selarl Feugère Avocats, 7 rue Royale – 75008 Paris.
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de la publication : William Feugère, Avocat
Création & développement : imagraph.fr & RPPublics powered
Hébergeur
Le site www.ethipublic.org est hébergé par OVH.
Traitement des données à caractère personnel
La Selarl Feugère Avocats est le responsable du traitement des informations à caractère personnel collectées sur ce site à travers le formulaire de contact. Ce traitement est effectué conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif du cabinet d’avocats et ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange au profit d’un tiers. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés, nous vous garantissons un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant. Vous avez la possibilité d’exercer ce droit à l’adresse email de contact ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale du cabinet, visées ci-dessus.